Conditions d'utilisation

Domon Ltée. (la « Compagnie ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Article 1. Utilisation du Matériel

La Compagnie vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web ("Site Web") et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels ou autres matières fournis sur ce site. Toute règle particulière est indiquée dans les "Notices juridiques" de ce site Web et fait partie de cette Entente à titre de renvoi.

Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le "Matériel") sont protégés par les droits d'auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d'auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d'origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d'aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit.

Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel.

Article 2. Responsabilité de la Compagnie

Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.

La compagnie ne garantit pas que le site web sera exempt d'erreurs, ni que ce site web et son serveur sont exempts de virus informatiques ou d'autres effets pernicieux. Si votre utilisation du site web ou du matériel nécessite l'entretien ou le remplacement de pièces ou de données, la compagnie ne se tient aucunement responsable des coûts encourus.

Le site web et le matériel sont fournis sur une base "tel quel" sans garantie de quelque nature que ce soit. La compagnie et ses fournisseurs, en vertu de la loi interprétée dans son sens le plus large, désavouent toutes les garanties, y compris la garantie de qualité loyale et marchande, le non-empiètement sur les droits des tiers et la garantie de conformité à une fin particulière. La compagnie et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie sur l'axactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence de matériel, des services, du texte du logiciel, des graphiques et des liens.

Article 3. Exonération des dommages indirects

La compagnie, ses fournisseurs ou tous autres tiers mentionnés dans ce site ne peuvent, d'aucune façon, être tenus responsables de quelques dommages que ce soit, (y compris et sans limitation tous dommages directs ou indirects, toutes pertes de profits, et tous dommages résultant de pertes de données ou d'interruptions d'activité commerciale) résultant d'une utilisation ou d'une incapacité d'utilisation du site web et du matériel, que ce soit en vertu d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil ou de tout autre concept juridique, que la compagnie soit informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Article 4. Envois de l'utilisateur

De façon générale, toute communication que vous postez au site Web est considérée non confidentielle. Si certaines pages Web permettent l'envoi de communications jugées confidentielles par la Compagnie, ce fait sera déclaré à la Notice juridique insérée dans ces pages. En postant des communications au site Web, vous accordez automatiquement à la Compagnie un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et exempt de redevances d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, de représenter et d'exhiber la communication, isolément ou collectivement avec d'autres travaux, sous toute forme quelconque, média ou technologie connue à ce jour ou susceptible d'être développée plus tard, et d'en permettre la cession par le truchement de multiples sous-licences.

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes également responsable des conséquences du matériel posté. Voici ce qu'il ne faut jamais faire : poster du matériel soumis à un droit d'auteur, à moins d'être propriétaire de ce droit d'auteur ou d'en avoir obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui dévoile des secrets commerciaux à moins qu'ils vous appartiennent ou que vous en ayez obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui viole tout autre droit touchant la propriété intellectuelle d'autrui, sa vie privée ou ses droits publicitaires; poster du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou nuisible envers un autre utilisateur ou tout autre personne ou organisme; poster une image sexuellement explicite; poster des publicités ou sollicitations commerciales; poster des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; se faire passer pour une autre personne.

La Compagnie ne fait aucune déclaration ni offre de garantie sur la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucune des communications postées par les autres Utilisateurs, et n'endosse aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que toute foi accordée à un matériel quelconque posté par les autres Utilisateurs est faite à vos propres risques.

La Compagnie ne filtre pas au préalable les communications et ne se tient pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel posté par les Utilisateurs. Si un Utilisateur notifie la Compagnie, alléguant que des communications ne respectent pas les conditions de la présente Entente, la Compagnie peut vérifier et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer la communication ou de demander sa suppression. La Compagnie ne se tient aucunement responsable ou obligée envers les Utilisateurs de l'accomplissement ou non de telles activités. La Compagnie se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs et d'empêcher leur accès au site Web en raison d'une violation de la présente Entente ou d'une loi. La Compagnie se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.

Article 5. Liens vers d'autres sites

Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité et ne constituent pas un endossement par la Compagnie de la validité du contenu des sites Web de ces tiers. La Compagnie ne se tient aucunement responsable de leur contenu et ne fait aucune déclaration quant à la validité de leur contenu ou à l'exactitude de leur matériel. Si vous décidez d'accéder à ces sites, c'est à vos propres risques que vous le faites.

Article 6. Licences de logiciel

Tout logiciel que vous pouvez télécharger du site Web ("Logiciel") est protégé par un droit d'auteur et peut-être par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les conditions de l'Entente de licence du logiciel ou de la Notice juridique accompagnant le logiciel ("L'entente de licence"). Le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels sont soumis aux conditions de votre entente qui vous lie à l'Entente de licence.

Article 7. Limitation de responsabilité

Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Licence de logiciel ou une Notice juridique, la COMPAGNIE n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l'utilisation de Matériel (y compris le Logiciel).

Article 8. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager la Compagnie, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourrait naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. La Compagnie vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

Article 9. Exportation

Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.

Article 10. Renseignements

La Compagnie peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.

Article 11. Généralités

Ce Site Web est basé à Lachine, Québec, Canada. La Compagnie ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Matériel (incluant le Logiciel) peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l'observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province de l'Ontario, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l'Entente complète entre vous et la Compagnie sur l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire de la Compagnie.

Article 12. Politique de confidentialité et sécurité de l'information

Votre magasinage en ligne est sécurisé chez Domon Ltée.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

Domon Ltée rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins.

Domon Ltée ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit. C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Article 13. Livraison

Lors d'un achat en ligne, nous effectuons certaines vérifications afin d'approuver la livraison de votre commande. La commande pourra être livrée seulement à l'adresse civique du détenteur de la carte de crédit utilisée. Sur réception de la commande, deux (2) pièces d’identités avec photo du titulaire de la carte de crédit, ainsi que la présentation et une prise d'empreinte de la carte de crédit utilisée lors de l'achat, seront exigées. À défaut de présenter ces pièces, nous nous réservons le droit d’annuler la commande ou d'appliquer des frais prévus à la page des Retours.

Aucune livraison ne pourra être faite à une boîte postale ou au-delà de 50 kilomètres de l’adresse de notre siège social. Les frais de livraison seront ajoutés à votre facture.

Les téléviseurs sont exclus de la promotion de livraison gratuite en haut de 800$ avant taxes. Le frais de livraison pour les téléviseurs est de 39.95$ peu importe le montant d'achat.

Notre service de livraison communiquera avec vous afin d'établir un rendez-vous. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous contacterons le plus rapidement possible afin de vous informer de la prochaine date de réception.
À noter que les frais de livraison ne seront remboursables seulement en cas d'erreur de Domon Ltée.

Des frais supplémentaires s’appliqueront si vous êtes absents lors de votre livraison. Des frais supplémentaires s'appliqueront si vous modifiez ou annulez une livraison la veille de votre livraison après 15h.

Il est du devoir du consommateur de vérifier les dimensions en hauteur, largeur et profondeur afin de s'assurer que la marchandise pourra être livré à l'intérieur de sa demeure.

Dans la situation d'un achat de produits commandés spécifiquement pour vous (commande spéciale non-annulable, produits qui ne sont pas à l'inventaire courant de nos succursales et entrepôts), il est de votre responsabilité de vérifier les dimensions des produits pour s'assurer que ceux-ci seront en mesure d'être livrés par les entrées courantes du domicile. Si l'article ne peut être livré en raison des dimensions, des frais d'annulation prévus à notre page Retours seront appliqués.

Article 14. Retour

Toutes les ventes sont finales. Visitez notre page "Retours" pour plus de détails.

Article 15. Produits défectueux ou endommagés

Lors de votre livraison, inspectez votre marchandise avant que l'équipe de livreurs quittent. Si vous constatez des dommages sur les articles reçus, veuillez communiquer avec notre département de service à la clientèle dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de réception. Les articles endommagés seront réparés sans frais dans les plus brefs délais. Si le produit ne peut être réparé, un échange vous sera alors offert.

Article 16. Remboursement

Si vous n'avez pas de nos nouvelles dans les 48 heures ouvrables suivant le placement de la commande sur notre site web, vous pouvez annuler votre commande en partie ou en entier sans aucun frais en nous contactant.

Article 17. Exactitude de l'information

Le prix et la disponibilité d'un produit peuvent changer sans préavis. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit d'annuler une commande ou de corriger s’il y a lieu les erreurs même si votre commande a été confirmée et que votre carte de crédit a été débitée.

Si votre carte de crédit a déjà été débitée du montant de l'achat et si votre commande est annulée, nous vous rembourserons la totalité du montant en créditant votre carte de crédit.

Article 18. Modification de la présente politique

Domon Ltée se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, la présente politique d’achat en ligne.

Article 19. Termes et conditions de paiements sur internet

Pour les achats sur le web, nous acceptons les cartes de crédits MasterCard ainsi que Visa.

Erreurs

Nous efforçons de nous assurer que l'information sur le site est à la fois exacte et à jour. Pourtant, étant donné la complexité de notre entreprise, des erreurs arrivent de temps en temps. Nous comprenons que ces erreurs pourraient causer des inconvénients à nos clients et nous nous en excusons. Toujours est-il que nous ne pouvons compenser ces erreurs ni endosser aucune responsabilité des conséquences entraînées par de telles erreurs.

Confidentialité

L'engagement de notre compagnie est de fournir, chaque jour et en tout point, un service d'excellence à chaque client. Un autre élément clé de notre service de qualité est la protection des renseignements personnels de chaque client (y compris nos futurs clients). Les « renseignements personnels » sont à nos yeux des renseignements susceptibles d'identifier une personne. Nous ne considérons pas les renseignements contenus dans les annuaires et les répertoires, ou les raisons sociales, adresses et (ou) numéros des personnes-ressources comme étant des renseignements personnels. Nous avons adopté, à titre de politique de notre compagnie, les dix principes sur le droit à la vie privée énoncés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) sur la protection des renseignements personnels. Les dix principes sont les suivants :

1. Responsabilité

Nous désignerons le personnel qui sera particulièrement responsable de la conformité aux normes ACNOR. Ses responsabilités seront de veiller à ce que les tiers qui s'occupent des renseignements personnels en notre nom se conforment aux normes ACNOR.

2. Motifs de la collecte de renseignements personnels

Nous collecterons et utiliserons des renseignements personnels sur nos clients uniquement pour les désigner, communiquer avec eux, protéger la compagnie et nos clients contre les erreurs et la fraude, connaître les désirs de nos clients en matière de produits et services et fournir des renseignements à nos clients sur nos produits et services. Nous ne communiquerons à quiconque aucun renseignement personnel sur nos clients et ne permettrons à personne d'autre d'utiliser des renseignements personnels sur nos clients pour quelque motif que ce soit sans avoir obtenu le consentement du client.

3. Consentement

Avant de collecter, d'utiliser ou de communiquer un renseignement personnel sur quiconque, nous nous assurerons d'avoir obtenu son consentement en la forme appropriée.

4. Limite de la collecte

Nous collecterons des renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne en question pour une collecte à d’autres fins.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Nous utiliserons et communiquerons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser ou les communiquer pour une autre fin. Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour réaliser les fins énoncées.

6. Exactitude

Nous compilerons tous les renseignements personnels en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies.

7. Mesures de sécurité

Nous protégerons tous les renseignements personnels en notre possession contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction par inadvertance par des mesures de sécurité appropriées au caractère délicat des renseignements.

8. Transparence

Nous rendrons notre présente politique sur le droit à la vie privée facilement disponible dans nos magasins, nos catalogues et nos sites Web. Pour de plus amples renseignements sur les questions de droit à la vie privée, veuillez vous adresser au Service sur le droit à la vie privée par téléphone (1-514-637-5835), par courrier (1950 rue Remembrance, Lachine, Québec, H8S 1W9, Canada) ou par courriel (infos@domon.com).

9. Accès aux renseignements personnels

Nous fournirons à toute personne intéressée l'accès aux renseignements personnels que nous possédons sur elle. Elle peut avoir l'accès à ses renseignements personnels en s’adressant au Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus. Si cette personne nous démontre que les renseignements en notre possession sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications appropriées.

10. Dépôt des plaintes

Pour toute plainte ou question concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Domon Ltée.

Comment est-il possible d'enlever mon nom de vos listes ?

Si vous souhaitez mettre fin à tout contact avec nous par l’une de ces méthodes, veuillez nous en aviser par l’une des méthodes ci-dessous et nous indiquer le moyen de contact dont vous n’aimeriez plus faire partie.

Par la poste

Jean-François Décary, responsable des renseignements personnels
Domon Ltée
1950 rue Remembrance
Lachine, Québec, H8S 1W9, Canada 

Par courriel

direction@domon.com

Par téléphone

1-514-637-5835

Par télécopieur

1-514-637-7260

En outre, toutes nos promotions directes donnent aux clients la possibilité d’exclure leur nom de promotions futures.

Sécurité

Notre sécurité que les données relatives à votre carte de crédit sont protégées et votre confidentialité est respectée. Nous protégeons votre expérience de magasinage : en utilisant la technologie SSL, en hébergeant notre site sur des serveurs sécurisés, en maintenant un site sécurisé grâce à la technologie Verisign, en vous permettant de refuser des initiatives en ligne ou de télémarketing traditionnel. Nous faisons la collecte des données pour pouvoir mieux répondre à vos besoins et pour vous tenir au courant des offres qui pourront vous intéresser. Nous croyons fermement que vous avez le droit de connaître le type d'information que nous collectons, la manière par laquelle nous l'utilisons et vos diverses options. Vous trouverez ci-dessous plus de renseignements sur la sécurité en ligne, la collecte des données et son usage et les manières par lesquelles vous pouvez entrer en contact avec nous.

Qu'est-ce qui assure la sécurité des renseignements sur ma carte de crédit ?

Lorsque vous envoyez vos données personnelles à notre site web (par ex., lorsque vous effectuez un achat, demandez un catalogue, remplissez un formulaire électronique), nous effectuons un enchiffrement pour que personne ne puisse les lire lors de la transmission. Actuellement, tous les renseignements (comme vos nom et adresse) sont protégés par un coupe-feu. Le coupe-feu est une série de programmes connexes qui protègent vos données contre les utilisateurs non autorisés des autres réseaux. Nous sauvegardons ce type de renseignements pour que vous n'ayez pas à nous les fournir de nouveau la prochaine fois que vous accédez au site ou effectuez un achat.

Mes données personnelles sont-elles sécurisées ?

Oui. Toute donnée personnelle soumise au site est sécurisée. Afin de vous offrir une expérience de magasinage personnalisée, nous collectons des données diverses, telles que : les noms de domaine des visiteurs à notre site web, les adresses de courrier électronique des personnes qui nous envoient des messages électroniques ou qui s'inscrivent à notre site, les renseignements portant sur le nombre de fois une page donnée est consultée, les renseignements propres à l'utilisateur portant sur les pages qu'il visite, les renseignements fournis volontairement par le client, tels que les réponses aux sondages et/ou les inscriptions au site.

Nous étudions ensuite ces données pour déterminer comment nous pouvons créer la meilleure expérience de magasinage pour vous. En surveillant les tendances d'usage, nous pouvons identifier les sections qui doivent être élargies et celles qui ne répondent pas à vos besoins. Nous collectons aussi des données pour vous aider à personnaliser le site, à recevoir des avis concernant les mises à jour et à accéder à des messages spéciaux de marketing.